J.O. 65 du 18 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04711

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Arrêté du 21 février 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des affaires sociales)

NOR : SOCT0310316A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 21 février 2003, M. Most (Philippe), inspecteur général des affaires sociales, est placé en position de disponibilité au titre de l'article 47, dernier alinéa, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, à compter du 1er février 2003, pour la durée de son mandat de maire de la ville de Royan.